Réponses de Boulc

Réponse au  questionnaire de "Transition Energétique Diois"     Boulc

12 février 2014

VE

Aux candidats aux élections municipales de mars 2014
Les énergies fossiles se raréfient.
L’énergie nucléaire met nos vies et celles de nos descendants en danger.
La prospection et l’exploitation du pétrole et du gaz de schiste entraînent des conséquences désastreuses et
irréversibles pour notre planète.
Tout cela nous amène à vous questionner sur vos choix et engagements en matière de politique « énergie-climat »
Nous vous remercions de communiquer vos réponses aux questions ci-dessous avant le 01/03/2014 à l’association dioise pour la transition énergétique (ADTE)      transition.energetique.diois@orange.fr
Nous nous engageons à publier vos réactions au plus grand nombre possible de vos électeurs.


.
En ce qui concerne les bâtiments :
- Bâtiments publics
Concernant ceux qui existent, à partir d’études propres à chacun, déciderez-vous de leur réhabilitation pour qu’ils assurent le confort en toute saison avec un DPE* qui soit A ?

Réhabilitation
oui,c’est le sens du diagnostic que nous avons réalisé en  2009 afin d'avoir  une  vision globale des travaux à faire sur les bâtiments publics communaux. Nous avons passé commande à un bureau d'études thermique d'un Audit  Énergétique Global (AEG) ainsi qu'une étude de faisabilité de chaufferie bois  collective située au village. Cette étude nous  a permis d'identifier les points  faibles et d'avoir un aperçu des budgets  de travaux.
En 2011 nous avons réhabilité des logements avec des aides de l'ANAH, un objectif  de consommations réduites et l'utilisation d'énergies renouvelables.
Malgré nos efforts, nous sommes passés de F/E à C/B; le niveau A est extrêmement difficile à atteindre en
réhabilitation sans reprendre la totalité du bâti (plus coûteux que de construire  à neuf).

Concernant les éventuels nouveaux bâtiments imposerez-vous qu’ils soient conçus pour présenter
immédiatement un DPE qui soit A ?

Nous ne comprenons  pas votre question. La réglementation thermique RT  2012 est entrée en vigueur le 28 octobre 2011 pour les bâtiments publics  et le 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments.
Les bâtiments neufs doivent atteindre la valeur moyenne BBC (Bâtiment Basse Consommation) soit au maximum 50kWhep/(m².an)/ l'équivalent du A des DPE. Nous n'avons donc rien à imposer, c'est la loi !

- Constructions privées
Pour que le DPE des bâtiments se situe en A, à terme pour ceux qui existent et immédiatement pour ceux
qui sont en projet,
Vous engagez-vous à demander à l’intercommunalité que soit mis en place un service de « conseil en
énergétique » scientifiquement compétent, qui soit ouvert à tous de façon consultative et dont l’avis sera
exigé lors d’une demande de permis de construire ou de travaux ?
Logement : le bon conseil partout dans la Drôme
• une information juridique (sur votre bail, votre contrat de construction…) administrative (vos formalités de permis de construire…) et technique (votre chauffage, vos factures d'énergie, le solaire, le bois….)

 Un plan de financement informatisé et personnalisé de votre projet d'accession ou d'amélioration du logement (intégrant vos ressources, vos prêts, la fiscalité, les aides à la personne pour un financement solide).


Il existe déjà au travers d'un conseiller en énergie partagée à la CCD (via les financements Biovallée). Pour les permis de construire la loi impose aussi la remise d'une attestation de prise en compte du calcul thermique avec la demande d'autorisation d'urbanisme. D'autre part, nous ne pensons pas avoir des moyens supérieurs à ce qui existe (cf. ADIL 26 qui est  le point information énergie de la Drôme depuis 1982);
Mais si vous posez cette question, c'est peut-­‐être qu'il faut les aider à améliorer leur communication en relayant les informations de l'ADIL dans le Diois ?  Ou bien pensez vous que les techniciens de l'ADIL ne sont pas "scientifiquement compétents" ?  L'ADIL 26 (association départementale d'information sur le logement dans la Drôme) L’objectif de l’ADIL 26 est de diffuser gratuitement une information auprès des particuliers et des collectivités sur toutes les questions  du logement. Ses conseillers juristes, financiers et
techniques assurent l'accueil du grand public à Valence et des permanences dans 32 cantons de la Drôme.
L’ADIL 26 contribue à l'information des acteurs locaux de l'habitat et de l'énergie, en particulier via la Lettre de l’ADIL26, des rencontres, conférences, visites,etc. Elle réalise aussi des analyses sur le logement. Au sein de l’ADIL 26, le Point Information Énergie propose une information  sur la maîtrise de l’énergie  et les énergies renouvelables (voir  le site du PIE: pie.dromenet.org).

Concernant un "avis  qui serait exigé lors  d'une demande de PC". Nous vous rappelons que les Nouvelles
autorisations d'urbanisme, listent de façon exhaustive les pièces qui doivent obligatoirement être jointes aux
dossiers. Réclamer des pièces complémentaires serait contraire à l'esprit de la loi et générerait des contentieux devant les tribunaux. Le Diois, est un territoire rural et nous sommes trop souvent confrontés à des règlements disproportionnés face à la réalité locale. Rajouter une couche règlementaire supplémentaire (l'exception dioise ?) n'est pas la meilleure solution pour inciter les pétitionnaires  à faire mieux que ce qui existe. L'approche pédagogique par le biais  de l'ADIL26—confortée localement via un relais amélioré des collectivités locales–nous paraît  beaucoup plus efficace.
*DPE : diagnostic de performance énergétique. Le classement A du DPE actuel correspond à une consommation maximale de 50kw.h/m² par an.


En ce qui concerne l'éclairage public
En vous appuyant sur un audit de l’éclairage public et un suivi des consommations énergétiques,
que comptez vous faire :

Nous avons toujours hésité à rajouter des candélabres,  la commune en posséde très peu, c’est sans doute une celle qui en a le moins par rapport au communes comparables dans le Diois. Par ailleurs, nous avons déjà procédé à une analyse de nos consommations : -­‐ Boulc village : 2 cellules photo électriques et 13 candélabres ;-­‐Les 12 hameaux: 1 cellule par hameau commandant entre1 à 3 points lumineux, soit 18 candélabres.Changer les cellules par des détecteurs crépusculaires (relativement coûteux) représente un
investissement financier s'amortissant au minimum sur 30 ans…autrement dit, nous préférons investir dans des économies d'énergies plus performantes (retour sur investissement de 15 ans).

- pour réduire les dépenses nocturnes notamment en ce qui concerne les rues de la ville ou du village, la période d'illumination pour les fêtes de fin d'année etc.…?

Nous n'avons pas de dépense d'illuminations.

- pour optimiser l’éclairage indispensable de manière à ce qu’il soit le moins énergivore possible ?

C'est déjà notre cas.

- pour sensibiliser les commerces à la réduction de l'éclairage nocturne?

Nous n'avons pas de commerce.

En ce qui concerne les déplacements et les transports
Qu’envisagez-vous de faire

- pour favoriser les déplacements collectifs des habitants de votre commune, en relation avec les communes environnantes ?
- pour promouvoir les transports et déplacements économes en énergie ?

Etant donné la faible densité de notre population (125 habitants) et  la répartition de l’habitat c'est difficile.
Maintenir l’école et des services est notre façon de limiter les déplacements.
Pour le covoiturage nous avons à plusieurs reprises relayé les informations entre les habitants et nous continuerons à le faire.

En ce qui concerne les énergies renouvelables et les économies d'énergie
Prévoyez-vous de :
- mettre en place un plan d’aide local aux particuliers pour l’installation de capteurs solaires thermiques
destinés à la production d’eau chaude solaire ?

Non car c’est hors de portée de la commune, des aides existes déjà par ailleurs. Ce sera peut-­‐être possible
dans un cadre d’aide nationales, régionales ou départementales ou intercommunales
.
- réaliser un état des lieux des possibilités d’installations de systèmes utilisant les ENR ?

Dans le cadre de notre projet de chaufferie bois au village et de l'étude AEG, nous avons questionné les riverains sur leurs besoins, d'une part, et organisé des réunions publiques d'information avec l'aide du CAUE
et du bureau d'études thermiques, d'autre part.

- réaliser un état des lieux des moyens de production alternatifs et locaux d’énergie renouvelable. (ex :
mettre à disposition les toits des bâtiments publics pour l’installation de panneaux photovoltaïques….) ?

Vous oubliez de mentionner l'énergie hydro-­‐électrique et l'éolien, mais c'est vrai qu'elles n’ont pas bonne presse dans tous les milieux…

- mettre en place une politique d’information du public à l’urgence des économies d’énergie et de la
diminution de la pollution et diffuser l’information sur l’existence des mécanismes de soutien au niveau
national, régional et territorial ?

Nous l'avons  déjà fait lors de réunions publiques de présentation de l'AEG (cf. ci-­‐avant), et aussi à l'occasion de l'inauguration de bâtiments réhabilités (logements, école) et nous continuerons à le faire à travers d'autres projets qui sont l'occasion d'attirer l'attention sur ce sujet.

En ce qui concerne les énergies fossiles non conventionnelles
Vous engagez-vous à prendre un arrêté municipal interdisant toute exploration et exploitation d'énergie
fossile non-conventionnelle sur le territoire de la commune?

Pourquoi pas. Mais après un débat au sein du CM et avec la population

Nous vous rappelons qu’une demande d’exploration de pétrole et gaz de schiste nommée « Préalpes » a été
déposée en avril 2012 et concerne une partie des départements 05,26 (dont le Diois),38, 74.

En ce qui concerne l’agriculture


Pour contribuer à une agriculture qui participe à la lutte contre les changements climatiques et contre les
émissions de gaz à effet de serre, tout en développant les circuits courts de proximité qui évitent des
transports énergivores,
Comment soutiendrez-vous l’agriculture biologique et préserverez-vous les terres agricoles ?

A Boulc, soutenir l’agriculture c’est soutenir l’élevage et c’est ce que nous faisons : plan d'aménagement de la forêt, regroupement des terres, acquisitions/échanges,…Mais aujourd’hui la première menace est la présence du loup. Pour préserver les terres agricoles, il faut appliquer la loi montagne à minima. Pour  notre part, nous avons travaillé trois ans à l'élaboration d'une carte communale (avec des réunions publiques à chaque étape) afin d'organiser au mieux les possibilités de construire dans le périmètre immédiat des hameaux : les densifier, éviter le mitage via l'implantation de constructions -­‐ même temporaires comme les yourtes -­‐ en zone naturelle et préserver les terres agricoles.

En ce qui concerne la participation des citoyens à la politique « énergie-climat»
Quelles actions mettrez-vous en oeuvre pour sensibiliser les citoyens aux questions « énergie- climat »

- éducation des plus jeunes
- information, responsabilisation des adultes ?

Voir nos réponses précédentes pour  les adultes…pour les jeunes, c'est à travers l'école que l'on peut sensibiliser les enfants; nous n'avons néanmoins pas notre mot à dire sur le programme de l'Éducation nationale. Par contre,  à travers l'organisation des activités extra-­‐scolaires (je sais plus le nom, le truc  qui fait qu'on travaille  le mercredi) nous aurons peut-­‐être la chance d'avoir des adultes bénévoles et compétents pour développer une sensibilisation aux questions environnementales.

En ce qui concerne votre action intercommunale
Comment envisagez vous de porter ces positions au sein de l'intercommunalité locale (CCD) et régionale
(BIOVALLEE) ?
 
Il n’y a  pas d’intercommunalité régionale. Biovallée est un programme de financement et d’actions (qui s’arrête en 2014) et non pas une intercommunalité dirigée par la région ou un conseiller régional. Si, dans le cadre de la Communauté des Communes du Diois (CCD) l’animation et la coordination sur ces sujets est toujours possible, les compétences éclairage public, urbanisme, transport, bâtiments communaux…) sont, pour l’instant du moins, du ressort des communes. Pour nous, construire une intercommunalité c’est faire des choix  et des priorités politiques, l’emploi, le logement en font aussi partie. Le respect de la volonté des conseil municipaux qui sont élus au suffrage universel nous paraît aussi être important.

Boulc,
le 12 février 2014
Olivier Tourreng,
maire de Boulc
06 71 42 59 87
et Véronica Etasse,
conseillère municipale de Boulc
04 75 21  11 19