Réponses de la liste "Une gauche citoyenne pour Die"
La
transition énergétique et écologique est un pilier du projet municipal de la
liste Une gauche citoyenne pour Die. Les actions
prévues pour mettre en place cette transition s’appuient, entre autres, sur le
scénario Négawatt :
« Face à l’augmentation
inéluctable du coût de l’énergie, face à l’épuisement programmé des énergies
fossiles et fissiles, face à l’urgence climatique, face aux multiples impacts
environnementaux, nous devons rapidement nous orienter vers un nouveau système
énergétique, basé sur la sobriété, l’efficacité et les énergies
renouvelables. »
(Association
Négawatt)
En ce qui concerne les
bâtiments :
- Bâtiments publics
Concernant ceux qui existent, à partir d’études propres à
chacun, déciderez-vous de leur réhabilitation pour qu’ils assurent le confort
en toute saison avec un DPE* qui soit A ?
Concernant les bâtiments communaux
existants, un diagnostic énergétique est prévu sur l’ensemble du parc pour
favoriser la sobriété et l’efficacité de la consommation. L’objectif est de
respecter la Réglementation Thermique 2012 pour la rénovation, c'est à dire
d’atteindre un Diagnostic de Performance Énergétique de classe A (Bâtiments
Basse Consommation : DPE ≤ 50kw.h/m² par an). Selon l’étendue des surfaces
à rénover, des priorités seront établies lors de cette mandature pour favoriser
la rénovation des bâtiments les plus utilisés ou énergivores.
Concernant les éventuels nouveaux bâtiments imposerez-vous
qu’ils soient conçus pour présenter immédiatement un DPE qui soit A ?
Nous travaillerons directement
avec l’objectif de répondre au cahier des charges de la Réglementation
Thermique 2020 (Bâtiments à Énergie Passive : DPE < 0kw.h/m² par an)
qui est encore plus performante que la législation actuelle et même considérée
comme plus simple à mettre en œuvre que la RT2012 par la plupart des
entreprises.
- constructions privées
Pour que le DPE des bâtiments se situe en
A, à terme pour ceux qui existent et immédiatement pour ceux qui sont en
projet,
Demanderez-vous, au sein de
l’intercommunalité, que soit mis en place un service de « conseil en
énergétique » scientifiquement compétent, qui soit ouvert à tous de façon
consultative et dont l’avis sera exigé lors d’une demande de permis de
construire ou de travaux ?
La Réglementation Thermique 2012
oblige déjà les constructeurs à atteindre un Diagnostic de Performance
Énergétique de classe A (Bâtiments Basse Consommation : DPE ≤ 50kw.h/m²
par an).
Sur notre territoire un service de
conseil en énergétique existe déjà par l'intermédiaire du CALD et de l'ADIL. La
municipalité travaillera en partenariat avec les différents acteurs concernés
et favorisera la mise en lien avec les habitants.
On ne peut soumettre à un avis
supplémentaire la délivrance d’un permis de construire telle qu’encadrée
aujourd’hui par le Code de l’urbanisme. En revanche, nous avons la possibilité
de faire de la sensibilisation à l'économie d’énergie et d’orienter les
personnes vers les structures citées ci-dessus. Nous réfléchirons au moyen de
rendre cette information la plus efficace possible (lettre au moment de la
demande de dossier de permis de construire…).
En ce qui concerne l'éclairage
public
En vous appuyant sur un audit de
l’éclairage public et un suivi des consommations énergétiques
Que comptez-vous faire :
- pour réduire les dépenses nocturnes notamment en ce qui
concerne les rues de la ville ou du village, la période d'illumination pour les
fêtes de fin d'année etc.…?
- pour
optimiser l’éclairage indispensable de manière à ce qu’il soit le moins
énergivore possible
- pour
sensibiliser les commerces à la réduction de l'éclairage nocturne?
Concernant d’abord l’éclairage nocturne des bâtiments et des
commerces, il existe d’ores et déjà un arrêté ministériel du 25 janvier
2013 qui limite l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (bureaux,
commerces, bâtiments agricoles ou industriels, bâtiments publics, façades,
monuments, vitrines…). Par exemple, les éclairages intérieurs de locaux à usage
professionnel doivent aujourd’hui être éteints une heure après la fin
d’occupation des locaux et les éclairages des façades sont éteints au plus tard
à 1 heure du matin. En outre, les éclairages des vitrines de commerces ou
d’exposition sont éteints au plus tard à 1 heure ou une heure après la
fermeture et peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le
début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt. Enfin, les éclairages des
façades ne doivent pas être allumés avant le coucher du soleil.
Nous veillerons à ce que
cette réglementation soit respectée par tous les commerçants, si ce n’est pas
déjà le cas, le contrôle des dispositions relatives à la prévention des
nuisances lumineuses relevant de la compétence du Maire. Quant aux bâtiments
publics, Philippe Leeuwenberg a d’ores et déjà interpellé le Maire de Die qui
lui avait alors indiqué que ces règles étaient respectées. Nous réduirons encore cette période d’éclairage nocturne (sauf peut
être pendant les deux mois d’été) que nous appliquerons également pour les
illuminations des fêtes de fin d'année.
Concernant l’éclairage
public de la voirie qui n’est pas qu’esthétique,
nous travaillerons avec le Parc naturel régional du Vercors qui accompagne les
collectivités dans le cadre de programmes incitant à l’utilisation rationnelle
de l’énergie (audits et bilans énergétiques communaux et intercommunaux). Ces
démarches s’accompagnent de campagnes d’information et de sensibilisation des
acteurs et des habitants dans lesquelles nous nous inscrirons pour repenser
l'éclairage public en prenant en compte les enjeux écologiques, économiques et
de sécurité autour de ces problématiques : l’éclairage public, nécessité,
gène ou pollution ? Quel coût et quel gain pour la collectivité et
l'environnement ?
En ce qui concerne les déplacements et
les transports
En vous
appuyant sur un plan de déplacement urbain (PDU) et sur un schéma de cohérence
territoriale (SCOT), quelle sera votre politique concernant les déplacements et
les transports pour :
-Die intra-muros et les quartiers périphériques
-Die et son canton
-Die et l’intercommunalité
Raccourcir les
distances et libérer de l’espace. Nous sommes interpellés régulièrement sur le
manque de places de parking à Die. L’expérience nous montre, à Die comme
ailleurs, que plus de parkings génèrent plus de voitures et toujours un manque
de places. Nous stopperons donc la multiplication des parkings et mettrons en
œuvre les structures nécessaires pour d’autres modes de déplacement :
vélo, piéton, navette ou transport à la demande. Un transfert d'une partie des
déplacements automobiles vers d’autres modes de transports permettra de gagner
de la place et du temps, d’améliorer le cadre de vie et de rapprocher le centre
de la périphérie.
Nous proposerons
au Département, à la Région, à l’État, aux entreprises de réaliser et de
coordonner un schéma de déplacement
doux sur Die et de le mettre en œuvre.
Nous réaliserons
6 kilomètres de cheminements
doux (vélos et piétons) du centre vers les entrées Est et Ouest de Die. Nous
mettrons en place une navette les jours de marché et un transport à la demande
quotidien. Cela permettra de limiter les problèmes de stationnements,
d’aménager les entrées et les boulevards et de sécuriser les déplacements.
Sur les
boulevards et aux abords de l'école, notre priorité ira à la sécurisation et au
confort des piétons, des enfants et des cycles.
La construction
de garages à vélos couverts et sécurisés, notamment à proximité des immeubles
ne disposant que de caves ou à la place limitée (couloirs, hall), permettra de
développer la pratique du vélo.
Quant aux routes
départementales, nous veillerons à ce que les propositions du schéma
départemental cyclable en cours de validation au Conseil général soient mises
en œuvre. Lors de l’élaboration de ce schéma, plusieurs membres de notre liste,
de par leurs fonctions électorales ou associatives, ont proposé en particulier
la création d’une piste cyclable sécurisée tout le long de la vallée de la
Drôme.
NB : pas de PDU, ni de SCOT à Die
En ce qui
concerne les énergies renouvelables et les économies d'énergie
Allez-vous
- mettre en place un plan d’aide local aux particuliers
pour l’installation de capteurs solaires thermiques destinés à la
production d’eau chaude solaire ?
Non.
Cela grèverait le budget de la commune qui ne pourrait plus investir pour la
transition énergétique de ses propres bâtiments, mais il est certainement possible
de trouver des financements extérieurs.
- réaliser un état des lieux des possibilités
d’installations de systèmes utilisant les ENR ?
En tout premier lieu, il nous faudra résoudre les
éléments de blocage qui entravent le développement des installations utilisant
des énergies renouvelables et des économies d’énergie, et en particulier les
règles applicables dans l’aire de valorisation de l’architecture et du
patrimoine (ancienne ZPPAUP). A l’issue de ce diagnostic, nous discuterons
d’une éventuelle révision pour une meilleure
intégration des enjeux énergétiques (isolation par l’extérieur, implantation
des panneaux solaires, etc.).
Par ailleurs, nous envisageons de créer un réseau
de chaleur au bois pour les bâtiments publics (école, mairie, hôpital, cité
scolaire…) en prenant en compte les éléments de contexte ci-dessous.
1. Les réseaux de chaleur au bois peuvent être
aujourd’hui financés à hauteur de 80 % par l’ADEME et le Comité de massif des
Alpes à la condition que les bâtiments alimentés soient à basse consommation
(moins de 50kw.h/m² par an). Dans le cas contraire, le financement tombe à 20%.
2. La forêt communale est située sur le Vercors et
la forêt visible de Die est soit domaniale et pour la plupart classée en forêt
de protection, inaccessible, donc impropre à l’exploitation, soit privée et
morcelée donc inexploitable actuellement. Dans ces conditions, un travail de
mobilisation des propriétaires privés est un préalable indispensable. Un des
outils développés dans la Drôme par le Centre Régional de la Propriété
Forestière (CRPF) et le Département est l’Association Syndicale Libre de
Gestion Forestière (ASLGF) dont la création nécessite du temps et des moyens
humains et financiers importants.
3. Un plan d’approvisionnement territorial (PAT)
qui diagnostique la ressource forestière est en cours de réalisation pour le
Diois. Il permettra de connaître la quantité de bois disponible et mobilisable
pour les prochaines années tout en préservant la multifonctionnalité de la
forêt : protection des terrains, de l’eau, de la biodiversité et stockage
du carbone.
Compte tenu de ces éléments, la priorité est donc
aujourd’hui d’isoler les bâtiments et de négocier avec les différents
partenaires pour engager un chantier de réseau de chaleur dans les meilleures
conditions de financement et de respect de l’environnement possibles. Nous nous
engageons dans toutes ces démarches avec le soutien de l’Association des
Communes Forestières experte en ce domaine.
- réaliser un état des lieux des moyens de production
d’énergie alternatifs renouvelables et locaux. (ex : mettre à
disposition les toits des bâtiments publics pour l’installation de
panneaux photovoltaïques….) ?
Suite au diagnostic énergétique du parc
communal, nous appliquerons la logique « négawatt » : sobriété,
efficacité et ensuite énergies renouvelables. Si les conditions nécessaires
sont réunies, l'investissement dans des centrales à énergie renouvelables
pourrait être envisagé (comme c'est déjà le cas avec la micro-centrale de
Romeyer), tout comme l’équipement en photovoltaïque de toutes les nouvelles
constructions communales.
- mettre en place une politique
d’information du public à l’urgence des économies d’énergie et de la diminution
de la pollution et diffuser l’information sur l’existence des mécanismes de
soutien existant au niveau national, régional et territorial ?
L'exemplarité de la commune nous semble le
meilleur moyen de montrer qu'il est possible de faire autrement. La
transversalité de l'approche écologique permettra aussi de toucher de nombreux
secteurs ainsi que les personnes concernées. La commune pourra aussi mettre en
avant les initiatives privées allant dans le même sens.
en ce qui
concerne les énergies fossiles non conventionnelles
Vous
engagez-vous à prendre un arrêté municipal interdisant toute exploration ou
exploitation d'énergie fossile non-conventionnelle sur le territoire de la
commune?
Nous vous
rappelons qu’une demande d’exploration de pétrole et gaz de schiste nommée
« Préalpes » a été déposée en avril 2012 et concerne une partie des
départements 05,26 (dont le Diois),38, 74.
Oui. Dans le même esprit que la motion proposée par
Philippe Leeuwenberg contre les OGM au conseil municipal de Die.
En ce qui concerne l’agriculture :
Pour contribuer à une agriculture qui participe à la
lutte contre les changements climatiques et contre les émissions de gaz à effet
de serre, tout en développant les circuits courts de proximité qui évitent des
transports énergivores,
Comment soutiendrez-vous l’agriculture
biologique et préserverez-vous les terres agricoles ?
Dans son fonctionnement interne, la commune s'engagera à faire des
choix de consommation éthiques et respectueux de l'environnement
(approvisionnement en énergie, fournitures, alimentation...), si ce n’est pas
déjà le cas.
Concernant l'aménagement du
territoire, nous lutterons contre la régression des surfaces agricoles,
naturelles et forestières en favorisant, de manière générale, la densification
à l’extension urbaine et nous envisagerons une révision du PLU si nécessaire.
Dans tous les cas, nous nous engageons à qu’il n’y ait pas de nouvelles zones
constructibles sans restitution de terres agricoles.
Nous développerons la collecte de compost dans la ville pour
diminuer la production de déchets et réutiliser cette matière organique riche
sur les terrains communaux.
Un projet de ferme
communale sera mis à l'étude pour favoriser la production locale et créer
un outil ambitieux d'éducation à l'environnement. Ceci peut permettre
d'atteindre en quelques années 50% des besoins en légumes de la cantine, comme
cela existe ailleurs.
L’intérêt d’une telle ferme est multiple :
- nourrir les enfants de manière saine
- impact environnemental minimum
- création d'emploi pérenne
- création d'un support d'éducation au développement durable
pour les écoles
- démonstration par l'exemple : les habitants,
entreprises et collectivités peuvent s'en inspirer
Les acteurs locaux (CFPPA, agriculteurs, jardins familiaux, agribiodrôme,
biovallée...) et les personnels communaux concernés seront impliqués dès le
début dans la démarche.
En ce qui concerne la participation des citoyens à la
politique « énergie-climat»
Quelles actions mettrez-vous en œuvre pour
sensibiliser les citoyens aux questions « énergie- climat »
-Nous
profiterons de la réforme des rythmes scolaires pour développer l'éducation
à l'environnement à l'école avec comme
support les réalisations locales : la ferme communale, la micro-centrale
de Romeyer, les acteurs du secteur écologique (entreprises de construction ou
de vente, associations, agriculteurs...) ;
-L'exemplarité
d’une municipalité pro-active sur les questions environnementales permettra la
sensibilisation des adultes, ainsi que son engagement dans les commissions
extra-municipales.
-Nous soutiendrons les actions de sensibilisation menées par
Biovallée.
en ce qui concerne votre action intercommunale
Comment envisagez vous de porter ces positions au sein de
l'intercommunalité locale (CCD) et régionale (BIOVALLEE) ?
Nous défendrons notre projet de transition énergétique et construirons
des projets avec toutes les collectivités, syndicats et les instances où la
commune siégera ou aura un droit d’expression : Parc Naturel Régional du
Vercors, Communauté des Communes du Diois, Comité de massif des Alpes, Syndicat
départemental de l’énergie, Commission locale de l’eau, Syndicat mixte de la
rivière Drôme, etc.
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